Faux document de sous-traitant : comment le repérer ?

Un faux document de sous-traitant se repère en le confrontant à sa source officielle, pas à l'œil nu. L'attestation de vigilance se vérifie avec son code de sécurité sur urssaf.fr, le Kbis au registre officiel, l'attestation d'assurance avec son QR code ou son lien de vérification, ou auprès de l'assureur. Recevoir le document ne suffit pas : c'est la vérification de son authenticité qui vous couvre.

Cet article s'adresse à l'acheteur ou au service achats qui collecte les documents des sous-traitants. Il passe en revue les formes de fraude documentaire les plus courantes, les signes qui doivent vous alerter, la façon de vérifier chaque document et la conduite à tenir quand un document ne tient pas.

Pourquoi un sous-traitant transmettrait-il un faux document ?

Le plus souvent, le faux document cache une situation qui empêcherait de travailler : des cotisations impayées, une entreprise radiée ou une activité jamais déclarée. Le sous-traitant n'obtient pas d'attestation à jour, alors il en présente une autre.

Sur le terrain, les faux sont rarement fabriqués de toutes pièces : ce sont de vrais documents modifiés. On rencontre surtout :

• une date modifiée, typique de la fausse attestation de vigilance, pour faire passer un document périmé pour un document récent : attestation URSSAF, Kbis, période de garantie d'une attestation d'assurance ;
• un document recomposé : la première page d'un document, la deuxième page d'un autre ;
• un PDF retouché : une capture d'écran recollée par-dessus une zone du document (date, nom, montant), puis le tout réexporté ;
• le document d'une autre entreprise, parfois d'une société liée, ou le Kbis d'une entreprise radiée ;
• un document authentique qui ne correspond pas au cocontractant : bon document, mauvaise entité.

Notre avis : le danger n'est pas le faussaire habile, c'est la routine. Quand la relation est installée et que le chantier presse, on accepte le document parce qu'on fait confiance au sous-traitant. C'est précisément ce moment que la loi vise.

Pour le donneur d'ordres, l'enjeu est juridique. L'obligation de vigilance de l'article L.8222-1 du Code du travail ne se limite pas à recevoir des papiers : l'article D.8222-5 vous demande de vous assurer de l'authenticité de l'attestation URSSAF. Si votre sous-traitant était verbalisé pour travail dissimulé et que votre vérification n'avait pas été faite, vous pourriez être tenu solidairement au paiement de ses cotisations et pénalités (article L.8222-2). Au plus tard fin décembre 2026, la même exigence d'authenticité s'appliquera aussi à vos sous-traitants de rang 2 : voir notre article sur l'article L.8222-1-1.

Quels signes doivent vous alerter ?

Aucun signe ne prouve à lui seul qu'un document est faux, mais chacun justifie une vérification à la source :

• le SIREN ou la raison sociale ne correspond pas exactement à ceux du contrat ou du devis ;
• les dates : attestation URSSAF de plus de six mois, Kbis très ancien, période d'assurance déjà terminée, date d'émission incohérente ;
• rien pour vérifier à la source : pas de code de sécurité sur une attestation URSSAF, ni QR code, ni lien de vérification, ni numéro de contrat sur une attestation d'assurance ;
• la mise en page : polices différentes d'une ligne à l'autre, alignements décalés, zones floues ou plus nettes autour des dates ou du nom ;
• des pages qui ne vont pas ensemble : numéro de document, date ou entreprise qui changent d'une page à l'autre ;
• le format : un PDF dont le texte ne se sélectionne pas, une photo ou un scan là où l'organisme délivre un PDF natif ;
• l'insistance : un sous-traitant qui tarde, change de document à chaque relance ou pousse à démarrer « en attendant ».

Prenons un exemple. Un acheteur reçoit l'attestation d'un sous-traitant de menuiserie la veille du démarrage. Le document est propre, mais le SIREN diffère d'un chiffre de celui du devis. Le sous-traitant explique qu'il s'agit d'une faute de frappe et demande à commencer quand même. C'est exactement le cas où il faut vérifier le code de sécurité avant toute chose, et ne rien accepter sur parole.

Notre règle : aucun document reçu par email n'est accepté sans vérification à la source, même venant d'un sous-traitant avec qui vous travaillez depuis des années.

Comment vérifier un document de sous-traitant ?

La règle est la même pour tous les documents : ne vous fiez pas à l'apparence, comparez avec la source officielle.

Seuls les trois premiers documents relèvent de l'obligation de vigilance (articles D.8222-5 et D.8254-2) ; l'attestation d'assurance est une exigence de votre contrat. Un faux Kbis de sous-traitant, lui, ne résiste pas à la comparaison avec le registre : entreprise radiée, dirigeant ou adresse différents.

Pour l'attestation URSSAF, la procédure pas à pas est détaillée dans notre article sur la vérification d'une attestation URSSAF. Pour le Kbis, voir comment vérifier l'extrait Kbis de votre sous-traitant.

Une vérification n'est valable qu'à sa date. Un document authentique aujourd'hui peut ne plus l'être dans six mois : c'est pourquoi la loi impose de redemander les documents tout au long du contrat. Notre calendrier de conformité des sous-traitants précise quand.

Que faire si un document est faux ou douteux ?

Un document qui ne passe pas la vérification ne peut pas être accepté, quelle que soit l'urgence du chantier. Le réflexe est toujours le même : refuser, redemander, bloquer le démarrage, et garder la trace de chaque étape. C'est cette trace qui montrera, en cas de contrôle, que le document a été vérifié et écarté :

1. Refuser le document et noter le motif précis (code de sécurité invalide, SIREN différent, entreprise radiée).
2. Prévenir le sous-traitant et lui demander un nouveau document, téléchargé directement depuis son espace URSSAF ou le registre.
3. Ne pas le faire démarrer tant qu'un document valable n'a pas été reçu et vérifié.
4. Garder la trace de chaque étape, avec sa date : le refus, le motif, la nouvelle demande, le document finalement accepté.

Si la falsification est avérée, la suite de la relation est une décision de l'entreprise, à prendre avec votre service juridique. Ce qui compte pour la vigilance, c'est de ne jamais travailler sur la foi d'un document non vérifié.

Vérifier à la source reste simple pour quelques sous-traitants, beaucoup moins quand ils se comptent par dizaines, avec des documents qui expirent à des dates différentes. C'est ce que nous faisons pour vous : vos sous-traitants déposent leurs documents, nous vérifions leur authenticité, et un document qui ne tient pas est refusé avec un motif tracé. Le sous-traitant est prévenu et redépose un document valable, sans que vous ayez à intervenir.

Ce qu'il faut retenir

Face à un contrôle, la question ne sera pas « faisiez-vous confiance à votre sous-traitant ? » mais « pouvez-vous prouver que vous avez vérifié ? ». Un faux document accepté de bonne foi ne vous couvre pas ; une vérification datée, si. Le bon réflexe tient en une règle : aucun démarrage sans document contrôlé à la source.

Questions fréquentes

Comment savoir si une attestation URSSAF est fausse ?

Saisissez le code de sécurité imprimé sur l'attestation dans l'outil « Vérification d'attestations » du site de l'URSSAF. Vous savez si le document a bien été émis par l'URSSAF et s'il n'a pas été modifié. Contrôlez aussi le SIREN et la date.

Comment vérifier un Kbis de sous-traitant ?

Comparez ses informations au registre officiel (Annuaire des entreprises, Infogreffe) : entreprise active, SIREN, raison sociale, adresse et dirigeant identiques à ceux du contrat.

Que faire si un sous-traitant fournit un faux document ?

Refusez le document en notant le motif, demandez un nouveau document téléchargé à la source et ne faites pas démarrer le sous-traitant tant qu'il n'est pas vérifié. Gardez la trace datée de chaque étape.

Le donneur d'ordres doit-il vérifier l'authenticité des documents ?

Oui pour l'attestation URSSAF : l'article D.8222-5 du Code du travail impose de s'assurer de son authenticité. Avec L.8222-1-1, le maître d'ouvrage devra aussi s'assurer de l'authenticité des documents des sous-traitants de rang 2 qu'il a acceptés, au plus tard fin décembre 2026.