Pilotez vos demandes d’agréments en toute conformité

Une demande d’agrément est une procédure légale obligatoire qui permet à un donneur d’ordres de faire accepter officiellement un sous-traitant par le maître d’ouvrage, ainsi que d’obtenir l’agrément de ses conditions de paiement.
Elle est encadrée par la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Dans les faits, une demande d’agrément n’est pas un simple document à produire :
c’est un acte formel, qui engage la responsabilité du donneur d’ordres et conditionne le droit du sous-traitant à intervenir sur un chantier.

Une demande d’agrément repose sur un ensemble cohérent d’informations et de pièces, parmi lesquelles :

• l’identification du sous-traitant et de son périmètre d’intervention,
• les documents administratifs et légaux (assurances, attestations, capacités),
• le formulaire DC4, conforme aux normes en vigueur,
• les conditions de paiement associées,
• les validations et signatures des parties concernées.

Toute incohérence, pièce manquante ou information obsolète peut entraîner un refus, un blocage ou un retard dans la validation.

En pratique, les demandes d’agrément sont encore très souvent gérées par email, avec des documents envoyés en pièces jointes, des versions multiples et des validations réparties entre plusieurs parties prenantes.
Les statuts sont difficiles à suivre, les responsabilités ne sont pas toujours claires et les décisions sont rarement centralisées dans un même espace.

Ce fonctionnement fragmenté entraîne des relances répétées, des corrections tardives, des dossiers incomplets et, in fine, des retards dans le démarrage des interventions sur chantier. Le temps perdu ne provient pas du cadre légal lui-même, mais de l’absence de structuration et de traçabilité.

AddWorking transforme la demande d’agrément en un dossier structuré et contrôlé, intégré dans un processus clair et partagé.
La demande, les documents justificatifs, les éléments contractuels et les validations sont centralisés dans un même espace, avec des règles de conformité définies à l’avance.

Les validations sont encadrées, les statuts visibles et toute demande non conforme est bloquée tant que les exigences ne sont pas respectées. L’ensemble des décisions et des signatures est historisé, ce qui permet de disposer à tout moment d’un dossier exploitable.

Le gain de temps est direct : les relances manuelles, les recherches d’informations et les reconstitutions de dossiers disparaissent.

Non.
Les clients, maîtres d’ouvrage ou autres tiers peuvent signer les demandes d’agrément via un lien sécurisé, sans création de compte sur AddWorking.

Les signatures sont horodatées, rattachées au dossier d’agrément et conservées comme preuves exploitables en cas de contrôle, d’audit ou de litige. Cela permet de sécuriser la relation avec les clients tout en évitant les frictions liées à la création de comptes ou à des outils externes.