La conformité légale est une obligation. Sa vérification est une responsabilité.
La conformité documentaire ne doit plus être une gestion manuelle.
AddWorking centralise, vérifie et structure l’ensemble des documents partenaires.
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Une obligation légale
Toute entreprise qui confie une mission à un sous-traitant est tenue à une obligation de vigilance encadrée par le Code du travail. Elle doit obtenir et vérifier des attestations officielles prouvant la régularité sociale et administrative de son partenaire.
La conformité légale constitue le socle minimal de toute relation inter-entreprises. Elle ne doit pas être un frein financier.
Des risques bien présents
Ne pas vérifier expose directement l’entreprise. En cas de manquement, le donneur d’ordre peut payer pour son sous-traitant et répondre pénalement d’un travail dissimulé. Une négligence documentaire peut bloquer un chantier, fragiliser un contrat et engager la responsabilité.
Notre Conviction
La conformité est le socle de la relation entre entreprises. Sans vérification structurée et sans accès clair à l’information, la collaboration repose sur des déclarations plutôt que sur des preuves. La conformité doit être accessible et gratuite.
Mais un document déposé n’est pas un document vérifié. Un document n’a de valeur que s’il est contrôlé, tracé et intégré aux processus.
La conformité doit être visible, mesurable et partagée.
Un controle précis
AddWorking ne se limite pas à un contrôle basique des documents. Une méthodologie exigeante encadre chaque pièce : analyse approfondie, vérification des éléments clés, horodatage et rattachement à un statut explicite.
La conformité n’est pas supposée. Elle est maîtrisée.
Une vérification exigeante, document par document
Chaque document exige un contrôle spécifique. Les critères s’adaptent à sa nature et à son niveau de risque. Rien n’est vérifié mécaniquement.
Vérification de la date d’émission, de la cohérence de l’activité déclarée, de l’identité juridique et de la concordance avec les informations légales.
Contrôle de validité, vérification du numéro de sécurité et confirmation de l’authenticité auprès de l’organisme émetteur lorsque requis.
Contrôle de la validité, des garanties, de l’identité exacte de l’entreprise et de la signature de l’assureur.
Vérification de la validité des dates et de l’identité exacte de l’entreprise mentionnée sur le document.
Contrôle du format du document, de la nature du titre présenté et de la présence des signatures requises.
Contrôle du format officiel et de l’identité du salarié.
Vérification du format réglementaire et de la concordance de l’identité du salarié déclaré.
Vérification du format transmis et de la cohérence des salariés listés avec les DPAE et les Cartes BTP.
Contrôle de la validité, des garanties, de l’identité exacte de l’entreprise et de la signature de l’assureur.
Questions fréquentes
Le donneur d’ordre est soumis à une obligation de vigilance encadrée par le Code du travail. Cette obligation impose de collecter certains documents attestant de la régularité sociale et administrative du sous-traitant, mais également d’en vérifier la validité et de renouveler ce contrôle périodiquement. La responsabilité ne s’arrête pas à la signature du contrat : elle s’exerce pendant toute la durée de la relation.
Un dépôt de fichier ne constitue pas une vérification. AddWorking applique un standard de contrôle adapté à chaque type de document : analyse des mentions obligatoires, vérification des dates, contrôle de l’identité juridique, examen des garanties d’assurance ou des éléments réglementaires spécifiques. Chaque pièce est rattachée à un statut explicite, et chaque décision est tracée.
Les contrôles sont réalisés selon des critères définis et documentés :
- Analyse des mentions obligatoires et des éléments réglementaires
- Vérification des dates de validité et des périodes de couverture
- Contrôle de l’identité juridique et de la cohérence des informations
Chaque décision est formalisée :
- Validation ou refus horodaté
- Motif explicite en cas de non-conformité
- Conservation dans un historique consultable
Cette traçabilité permet de démontrer, en cas d’audit ou de contrôle, que la vérification a été effectuée de manière effective, structurée et opposable.
Nous nous engageons à appliquer un standard de contrôle strict et documenté pour chaque pièce transmise. Aucun document n’est validé sans vérification complète des mentions obligatoires, des dates de validité et des éléments d’authentification requis.
Chaque validation est horodatée, motivée et conservée dans un historique opposable. AddWorking engage sa responsabilité sur les documents validés à l'aide d'une preuve d'authenticité.
Notre exigence ne repose pas sur une déclaration. Elle repose sur une preuve.
En structurant la vérification, en rendant les statuts visibles et en conservant la preuve des contrôles effectués, la conformité devient mesurable et opposable. L’entreprise peut ainsi réduire son exposition au risque de solidarité financière, limiter les sanctions potentielles et sécuriser durablement ses relations avec ses partenaires.
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