Bon de commande
Document opérationnel qui formalise une commande de travaux ou de prestation avec périmètre, prix et délais d'exécution.
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Un chantier sans bon de commande, c'est une commande verbale qui ne tient qu'à la confiance. Dès qu'un litige surgit sur le périmètre ou le prix, vous n'avez aucune trace contractuelle opposable à votre sous-traitant.
À qui s'adresse ce modèle ?
- Conducteurs de travaux et responsables de chantier qui passent des commandes ponctuelles à des prestataires
- Responsables achats qui structurent les relations avec un panel de sous-traitants récurrents
- PME du BTP qui travaillent sous contrat-cadre et émettent des bons de commande pour chaque intervention
- Facility managers qui commandent des prestations de maintenance ou de second œuvre
Ce que couvre ce modèle
- Référence au contrat-cadre ou au chantier concerné pour rattacher la commande au bon contexte contractuel
- Description précise des travaux ou prestations commandées, sans ambiguïté sur le périmètre
- Quantités et unités de mesure pour éviter tout désaccord sur le volume commandé
- Prix unitaires et montant total, avec mention des conditions de révision si applicable
- Planning et délais d'exécution opposables, incluant les dates de début et de fin attendues
- Conditions logistiques : accès chantier, livraison, modalités d'intervention sur site
- Référence aux conditions générales d'achat (CGA) ou conditions générales de vente (CGV) applicables
Le bon de commande (BC) est souvent perçu comme un simple document administratif. En pratique, c'est l'un des outils contractuels les plus utilisés dans la gestion quotidienne de la sous-traitance BTP, et l'un des plus mal rédigés. Un bon de commande incomplet ou mal rattaché à son contrat-cadre génère des litiges coûteux : travaux supplémentaires non prévus, désaccords sur les quantités, retards non sanctionnables faute de planning formalisé.
Quelle valeur juridique a un bon de commande ?
Le bon de commande est un document contractuel à part entière. Dès lors qu'il est signé par les deux parties, il crée des obligations réciproques : le donneur d'ordre s'engage à payer, le sous-traitant s'engage à réaliser dans les conditions décrites.
Dans le cadre d'un contrat-cadre de sous-traitance, le bon de commande vient préciser les conditions d'exécution d'une commande spécifique. Il ne se substitue pas au contrat-cadre : les deux documents se complètent, et le contrat-cadre prime en cas de contradiction. C'est pourquoi la référence au contrat-cadre doit figurer explicitement dans chaque bon de commande.
En l'absence de contrat-cadre, le bon de commande peut tenir lieu de contrat à lui seul, à condition qu'il soit suffisamment détaillé. Dans ce cas, vérifiez qu'il couvre a minima : l'identification des parties, l'objet de la prestation, le prix et les délais.
Ce que doit contenir un bon de commande solide
Un bon de commande sous-traitance efficace comprend plusieurs éléments non négociables.
L'identification des parties et la référence chantier
Numéro de commande, nom du chantier, références du contrat-cadre si applicable, coordonnées complètes du donneur d'ordre et du sous-traitant. Ces informations permettent de rattacher le document à son contexte contractuel sans ambiguïté.
La description précise des travaux
C'est le point le plus fréquemment bâclé. Une description vague du type "travaux d'électricité courants forts" ouvre la porte à des interprétations divergentes. Détaillez : nature des travaux, localisation dans le bâtiment ou sur le chantier, normes applicables, contraintes d'intervention. Renvoyez aux plans et pièces techniques annexés si besoin.
Les quantités et les prix
Indiquez les quantités commandées par poste, les prix unitaires et le montant total HT et TTC. Si le contrat prévoit une clause de révision des prix, mentionnez l'indice de référence applicable.
Le planning et les délais d'exécution
Date de début, date de fin prévisionnelle, jalons intermédiaires si le chantier est complexe. Un planning formalisé dans le bon de commande rend les pénalités de retard opposables. Sans cette mention, il est difficile de justifier l'application de pénalités contractuelles.
Les conditions logistiques
Accès au chantier, horaires d'intervention, modalités de livraison des matériaux, règles de sécurité spécifiques au site. Ces informations évitent les malentendus opérationnels qui ralentissent les chantiers.
La référence aux CGA ou CGV
Précisez lesquelles s'appliquent et dans quel ordre de priorité par rapport aux autres pièces contractuelles. En cas de conflit, la hiérarchie des documents contractuels s'applique - vérifiez qu'elle est définie dans votre contrat-cadre.
Bon de commande vs ordre de service : quelle différence ?
Ces deux documents sont souvent confondus. L'ordre de service (OS) est émis par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre pour donner une instruction d'exécution à l'entreprise principale. Le bon de commande, lui, est émis par le donneur d'ordre (l'entreprise principale ou le coordinateur) à destination du sous-traitant.
L'ordre de service intervient souvent pour valider le démarrage des travaux ou notifier une modification du planning. Le bon de commande, lui, cadre la prestation commandée avec ses conditions financières et techniques. Les deux peuvent coexister sur un même chantier.
Pour aller plus loin sur la gestion des contrats de sous-traitance et les outils qui permettent de la structurer, plusieurs ressources sont disponibles.
Les erreurs à éviter
Émettre un bon de commande après le démarrage des travaux. C'est une pratique fréquente qui fragilise votre position en cas de litige. Si le sous-traitant a commencé à travailler sans BC signé, il peut arguer d'un accord verbal sur des conditions différentes.
Omettre la référence au contrat-cadre. Sans ce rattachement, le bon de commande est interprété de façon autonome, sans bénéficier des clauses de votre contrat principal (responsabilités, garanties, confidentialité).
Négliger la signature du sous-traitant. Un BC non signé par le prestataire n'est pas un document contractuel opposable. Mettez en place un circuit de validation et de signature, idéalement dématérialisé pour aller plus vite.
Sous-estimer les travaux supplémentaires. Dès qu'une prestation sort du périmètre du bon de commande initial, émettez un avenant ou un nouveau BC. Ne laissez pas s'accumuler des travaux non formalisés.
Comment organiser la gestion des bons de commande sur un chantier
Sur un chantier de taille moyenne, plusieurs dizaines de bons de commande peuvent être émis à destination de sous-traitants différents. Sans outil de suivi, vous perdez rapidement la traçabilité des engagements.
La gestion des contrats AddWorking permet de centraliser les bons de commande, de suivre leur statut de signature et de les rattacher automatiquement aux chantiers et aux sous-traitants concernés. Chaque BC est archivé et consultable à tout moment, ce qui facilite les contrôles et réduit le risque de litige.
Pour une vue d'ensemble des documents obligatoires pour sous-traiter sans risque, consultez le guide dédié. Et si vous souhaitez structurer l'ensemble de votre processus contractuel, le tableau de suivi de chantier vous aidera à garder la main sur chaque intervention.
Questions fréquentes
Aucune disposition légale n'impose formellement le bon de commande dans la relation de sous-traitance. En revanche, son absence fragilise considérablement votre position en cas de litige sur le périmètre ou le prix. Dans les marchés publics, le cadre contractuel est plus strict et les pièces constitutives du marché doivent être formalisées. Dans tous les cas, formaliser chaque commande par un BC signé est une bonne pratique indispensable.
Le contrat de sous-traitance pose le cadre général de la relation : obligations des parties, garanties, responsabilités, conditions de paiement, clause de résiliation. Le bon de commande précise une prestation spécifique dans ce cadre : ce qui est commandé, en quelle quantité, à quel prix, pour quand. Les deux documents sont complémentaires. Le contrat prime sur le BC en cas de contradiction, à condition que la hiérarchie des pièces soit explicitement définie.
Tout travail hors périmètre du BC initial doit faire l'objet d'un document complémentaire avant exécution : avenant au bon de commande, nouveau BC ou ordre de service de modification. Les travaux supplémentaires réalisés sans formalisation préalable sont difficiles à facturer et souvent sources de litige. Si une urgence impose de démarrer avant la signature, confirmez a minima par écrit (mail, messagerie) et régularisez le BC dans les 48 heures.
Mentionnez explicitement dans le bon de commande le numéro et la date du contrat-cadre auquel il se rattache, et précisez que les conditions générales de ce contrat s'appliquent. Si certaines clauses du BC dérogent au contrat-cadre (prix spécifiques, délais particuliers), indiquez-le clairement pour éviter toute ambiguïté sur la règle applicable. La hiérarchie des documents contractuels doit être définie une fois pour toutes dans le contrat-cadre.
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