La conformité juridique au coeur de notre plateforme

La conformité de vos ressources externes doit impérativement être intégrée au flux global d'activité car elle interagit avec le référencement, les missions, les contrats et enfin le paiement de vos ressources.

L'entreprise garde le contrôle du flux grâce à un parfait monitoring géré par la plateforme.

Les Avantages 

Déléguez l’administratif

...et rangez vos dossiers. Accédez à une visibilité claire et complète de tous les documents digitalisés déposés par la ressource externe. La plateforme se charge de relancer les ressources en cas de documents manquants.

Consultez la conformité d’une ressource externe en temps réel

Avec la vue "Mes Ressources", bénéficiez d'une vision centralisée et récapitulative de la conformité de vos ressources externes en temps réel et accédez à l'ensemble de leurs documents.

Un contrôle adapté, automatique et humain

Cinq points de contrôle au minimum par document garantissent l’efficacité du traitement. En complément des systèmes web services et algorithmiques, une équipe Compliance composée de juristes expérimentés assure un double contrôle visuel. À la demande du client, des documents spécifiques peuvent être contrôlés.

Des alertes «Vigilance»

Recevez une alerte «Vigilance» vous avertissant d’un évènement substantiel dans la vie de votre ressource externe (redressement judiciaire, compte URSSAF non à jour, etc.), pour vous permettre d’en tenir compte immédiatement dans vos relations contractuelles.

La conformité, un point central

Des outils adaptés pour vérifier les différents points de contrôle informatique (lecture de QR code, contrôle des codes de vérification)
et des algorithmes puissants pour alerter les parties prenantes.

1.

Pour être référencée dans le panel de l'entreprise, la ressource externe dépose ses documents légaux et métiers.

2.

La plateforme contrôle et valide (ou non) les différents documents légaux grâce aux différents web services & ses algorithmes.

3.

Une fois la ressource externe conforme, elle peut répondre à vos offres de missions

4.

La ressource externe pourra également signer un contrat avec l'entreprise uniquement en cas de parfaite conformité juridique

5.

La plateforme prend  en charge le contrôle de documents propres à l'activité de l'entreprise (documents métiers)

6.

L'entreprise est immédiatement informée en cas de non conformité sévère lui permettant ainsi de suspendre son activité avec la ressource externe.

7.

Notre Service Support reste toujours disponible pour aider la ressource externe à identifier les documents attendus.

8.

Avant la mise en paiement des ressources externes, la conformité (juridique et métier) est vérifiée.

Rappel juridique !

L’obligation de vigilance s’applique à toutes les entreprises ayant recours à la sous-traitance. À défaut de procéder aux vérifications des documents prévus par les textes, et si ses ressources externes ne sont pas en règle, l'entreprise est responsable solidairement de ses fournisseurs au sens civil, pénal et financier et elle peut ainsi :

  • être poursuivie pénalement,
  • devoir régler les cotisations sociales de ses ressources externes,
  • perdre le bénéfice des exonérations et réductions de cotisations applicables, en cas de délit de travail dissimulé de ses ressources externes.

La conformité est donc centrale pour répondre à cette obligation de vigilance dans la relation avec vos ressources externes. AddWorking en a fait sa priorité.

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