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15/12/2022

Sous-traitance dans le BTP : quels sont les pièges à éviter ?

Gagnez en performance économique et sécurisez vos relations en déjouant tous les pièges liés à la sous-traitance.

Quentin Martin Photo
Aaro Isosaari
Co-Founder, CEO

Le recours à la sous-traitance est idéal pour les entreprises du BTP qui souhaitent répondre efficacement à de nouveaux chantiers de grande importance. Cependant, pour profiter pleinement des avantages liés à la sous-traitance, les donneurs d’ordre doivent absolument encadrer leurs relations et recourir à une main d’œuvre externe diversifiée, qualifiée et conforme à leurs obligations légales. Faute de quoi, les entreprises principales risquent de perdre des opportunités économiques, de voir leur réputation mise à mal et de subir des sanctions particulièrement lourdes. Une réflexion approfondie sur les pièges liés à la sous-traitance dans le secteur de la construction est donc à mener pour mieux les déjouer.

La forte dépendance économique à l’égard des sous-traitants

Les ruptures d’approvisionnement font peser un risque sur les entreprises du BTP. Ces dernières rencontrent des difficultés à honorer leurs obligations contractuelles et à accéder à de nouvelles opportunités business. Certaines sociétés sont encore davantage touchées dans le cas où elles ont noué une trop forte dépendance économique avec leurs sous-traitants.

La diversification du panel

Pour maintenir leur activité, les entreprises du secteur de la construction doivent impérativement diversifier leur panel de sous-traitants afin d’écarter tout risque de dépendance abusive. Dès lors, la création de campagnes de sourcing peut être une solution pertinente pour limiter l’augmentation des coûts d’approvisionnement et pour éviter le risque de subir les défaillances de son partenaire commercial.

L’absence de protection financière en cas d’inexécution partielle ou totale des travaux

La loi n'oblige pas le donneur d’ordre et son sous-traitant à contractualiser leur relation. Pourtant, l'édition d'un contrat de sous-traitance dans lequel il est précisé une caution de bonne fin reste indispensable pour garantir la bonne exécution des travaux jusqu’à leur achèvement.

La caution de bonne fin

La caution ou la garantie de bonne fin est une caution bancaire garantissant la bonne exécution des travaux jusqu’à leur achèvement par le maître d’œuvre vis-à-vis du donneur d’ordre. Cette caution a pour objectif de dédommager le bénéficiaire de la mauvaise exécution du contrat (qualitatif, quantitatif, délais...). Le coût peut varier entre 5 et 20% du montant TTC du marché et est émis par un établissement financier ou bancaire.

Le manque de visibilité sur la sous-traitance en cascade dans le BTP

Les risques de voir les entreprises du BTP mettre à mal leur réputation et engager leur responsabilité en cas de non-conformité de leurs sous-traitants sont importants dans le cas d’une sous-traitance en cascade. C’est pourquoi plus de 70% des donneurs d’ordre souhaitent mieux connaître leurs sous-traitants de rang 2 selon la Banque Publique d’Investissement. Un chiffre, illustrant l’absolue nécessité de mettre en place une procédure KYS solide et fiable.

Les obligations légales liées à la sous-traitance de rang 2

L’entrepreneur principal est dans l’obligation, au moment de la signature du contrat et durant toute sa durée, d’informer et de faire valider à son maître d’ouvrage chaque sous-traitant de rang 1 et 2 (article 3 de la loi n°75-1334). L’article précise également que l’entrepreneur principal doit informer et diffuser les contrats si le maître d’ouvrage en formule la demande.

Dans le cas où l’un de ses sous-traitants n'est pas en règle de ses obligations légales, l’entrepreneur principal peut encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ainsi que des sanctions civiles allant de 45 000 euros et le paiement des impôts, taxes et cotisation au Trésor publique et aux organismes de protection sociale.

L’inexistence d’un plan pour éviter les risques de maladies et d’accidents sur un chantier de grande grande importance

Les manutentions manuelles, les chutes de hauteur ou encore l’outillage à main représentent  80% des causes d’accidents selon l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics. Pour maîtriser les risques sur un chantier, la réalisation et la diffusion d’un plan particulier de sécurité de protection de la santé (PPSPS) sont alors incontournables.

Le plan particulier de sécurité de protection de la santé

Le PPSPS est obligatoire lorsqu’un chantier comporte des risques particuliers définis dans le code du travail à l’article 1 L235-6 et selon le nombre d’entreprises, d'hommes et de jours dédiés pour un chantier :

  • Le chantier prévoit un volume supérieur à 10 000 hommes par jour et mobilise plus de 10 entreprises pour les opérations du bâtiment, 5 pour le génie civil.
  • Le chantier dure plus de 30 jours et nécessite plus de 20 personnes à un moment quelconque des travaux ou si le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes par jour.
  • Le chantier représente un volume de moins de 500 hommes par jour et implique au moins 2 entreprises.

En cas d'absence de PPSPS, l’entrepreneur encourt une amende de 9 000 euros. Si l’entreprise récidive, l’amende peut aller jusqu’à 15 000 euros.

L’adoption d’outils inadaptés aux enjeux des entreprises du BTP

Diffusion de l’appel d’offre, gestion des contrats, suivi de chantier, traitement des factures… les tâches dédiées à la gestion des sous-traitants sont nombreuses. L’absence d’outils adaptés à l’ensemble des équipes chargées de la gestion des sous-traitants fait peser un risque sur la capacité des entreprises du BTP à contrôler leurs dépenses et à coordonner l’ensemble de leurs opérations.

Avec AddWorking, les entreprises du BTP enrichissent leurs panels et gèrent leurs sous-traitants de la consultation jusqu’aux factures sur une seule plateforme. Les différentes équipes ont accès à toutes les informations utiles pour choisir et contacter les sous-traitants conformes à leurs besoins, gérer leurs contrats, suivre la bonne exécution des obligations contractuelles sur le chantier et traiter efficacement les factures.

Envie d’en savoir plus ? Découvrez le témoignage d’Hatim El Alami, Directeur des Achats, Spie Batignolles Energie :

“Nous gérions nos sous-traitants à l’aide de tableurs qui étaient mis à jour de manière ponctuelle. Le téléphone et le relationnel sur le terrain sont légion dans le secteur du BTP et ces pratiques, à l’échelle de SBE, ralentissaient les délais d’exécution des projets. Moderniser les pratiques achats de sous-traitance avec AddWorking était alors nécessaire afin de soutenir les ambitions de croissance de SBE.”

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