Checklist : bien vérifier vos sous-traitants de rang 2
Les documents à demander et les vérifications à faire pour vos sous-traitants de rang 2.
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Une nouvelle loi demande aux entreprises de vérifier aussi les sous-traitants de leurs sous-traitants, dès qu'elles ont donné leur accord pour qu'ils interviennent. Cette checklist vous dit, en trois pages, ce que vous devez faire et comment vous organiser.
Avec cette checklist, vous allez pouvoir :
- Savoir si vous êtes concerné : trois questions simples pour le vérifier en une minute.
- Demander les bons documents : ce qu'il faut réclamer avant de donner votre accord, puis pendant toute la durée du contrat.
- Repérer un faux document : les étapes pour vérifier en quelques minutes une attestation URSSAF ou un extrait Kbis.
Téléchargez la checklist et organisez-vous avant l'entrée en vigueur de la règle, au plus tard fin décembre 2026.
