Révision des prix
Clause permettant d’ajuster le prix du marché en fonction de l’évolution des indices de coûts (main-d’œuvre, matériaux, énergie).
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Sur un chantier de plusieurs mois, l’inflation peut transformer une offre rentable en opération déficitaire. La clause de révision des prix est le seul mécanisme contractuel qui permet d’ajuster le montant du marché selon l’évolution réelle des coûts, sans renégociation.
À qui s’adresse cette clause ?
Aux entreprises du BTP engagées sur des marchés de longue durée (plus de 3 à 6 mois), aux rédacteurs de contrats et aux donneurs d’ordres publics soumis aux obligations du Code de la commande publique.
Ce que couvre cette clause
- Le principe de la formule paramétrique et les indices INSEE applicables (BT01, TP01, BT50…)
- Les conditions de mise en œuvre : période de référence, fréquence et seuil de déclenchement
- Le caractère obligatoire dans les marchés publics de plus de 3 mois
- Le fonctionnement à la hausse comme à la baisse
- Les erreurs à éviter dans la rédaction de la formule
Pourquoi la révision des prix est indispensable ?
Sur un chantier de plusieurs mois, l’inflation des matériaux ou la hausse des salaires peut transformer une offre rentable en opération déficitaire. La clause de révision des prix est le seul mécanisme contractuel qui permet d’ajuster le montant du marché en fonction de l’évolution réelle des coûts, sans renégociation au cas par cas.
La formule paramétrique : principe et structure
La formule la plus utilisée est la formule paramétrique : P = P0 × (a + b × Ib/Ib0 + c × Ic/Ic0…) où P0 est le prix initial, Ib l’indice main-d’œuvre et Ic l’indice matériaux. La pondération doit refléter la structure réelle des coûts. Le facteur fixe (a) ne doit pas excéder 0,15 pour limiter le risque non révisé.
Les indices INSEE à utiliser
Choisissez les indices publiés par l’INSEE représentatifs de votre activité : BT01 (bâtiment général), TP01 (travaux publics), BT50 (gros œuvre), ainsi que les indices spécifiques matériaux (acier, bois, PVC). La période de référence, la fréquence de révision (mensuelle, trimestrielle) et le seuil de déclenchement doivent être fixés dans le contrat.
Caractère obligatoire dans les marchés publics
Le Code de la commande publique impose une clause de révision obligatoire pour les marchés d’une durée supérieure à 3 mois dont l’exécution est soumise à des aléas économiques majeurs. L’absence de clause dans un marché public répondant à ces critères peut être contestée.
La révision fonctionne dans les deux sens
La révision s’applique à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des indices. Certains contrats prévoient une révision à sens unique (uniquement à la hausse), mais cette disposition doit être expressément stipulée. À défaut, la révision est symétrique.
Questions fréquentes
Oui, pour les marchés publics d’une durée supérieure à 3 mois soumis à des aléas économiques majeurs. Le Code de la commande publique impose cette clause et son absence peut être contestée.
Choisissez les indices INSEE représentatifs de vos principales charges : BT01 (bâtiment général), TP01 (travaux publics), BT50 (gros œuvre), plus les indices spécifiques matériaux. La pondération doit refléter votre structure réelle de coûts et le facteur fixe ne doit pas dépasser 0,15.
Oui. La révision fonctionne dans les deux sens selon l’évolution des indices. Une révision à sens unique (uniquement à la hausse) doit être expressément stipulée. À défaut, la révision est symétrique.
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