Convention de groupement (si co-traitance)
Document organisant la coopération entre plusieurs entreprises réunies pour répondre conjointement à un marché de travaux.
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Répondre à un appel d’offres à plusieurs, c’est possible — à condition de formaliser le groupement avant le dépôt de l’offre. Sans convention écrite, les responsabilités restent floues et le maître d’ouvrage peut refuser le groupement ou engager chaque membre individuellement.
À qui s’adresse ce modèle ?
Aux entreprises du BTP souhaitant concourir conjointement à l’obtention d’un marché de travaux, qu’il s’agisse d’un groupement conjoint (responsabilité limitée à sa part) ou solidaire (responsabilité collective).
Ce que contient ce modèle
- La désignation du mandataire commun et ses pouvoirs
- La répartition des lots et des prestations entre les membres
- Les règles de coordination et de communication interne
- Les modalités de gestion financière du groupement
- Les conditions de remplacement d’un membre défaillant
Qu’est-ce qu’une convention de groupement ?
La convention de groupement est le document qui formalise l’accord entre plusieurs entreprises souhaitant répondre ensemble à un appel d’offres. Elle définit le mandataire commun, la répartition des lots ou prestations, et les responsabilités de chacun vis-à-vis du maître d’ouvrage. Sans elle, le groupement n’a pas d’existence juridique claire.
Groupement conjoint ou solidaire : quelle différence ?
Dans un groupement conjoint, chaque cotraitant n’est responsable que de l’exécution de sa propre partie. Dans un groupement solidaire, tous les membres répondent solidairement de l’ensemble du marché : le maître d’ouvrage peut se retourner contre n’importe lequel d’eux pour la totalité des obligations. Le choix du type de groupement doit être arrêté avant le dépôt de l’offre.
Le rôle du mandataire commun
Le mandataire est l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage. Il coordonne l’offre, signe les documents contractuels, reçoit les paiements et les redistribue aux membres. Ses pouvoirs doivent être précisément encadrés dans la convention pour éviter tout abus ou blocage.
Les clauses indispensables
La convention doit prévoir la répartition précise des lots, les modalités de prise de décision collective, la gestion financière (compte commun ou flux séparés), les conditions de sortie ou substitution d’un membre, et les conséquences de la défaillance du mandataire.
Communication au maître d’ouvrage
La convention de groupement doit être jointe à l’offre et communiquée au maître d’ouvrage. Dans les marchés publics, une version signée par tous les membres est généralement exigée avant la notification du marché. Elle fait partie intégrante des pièces contractuelles.
Questions fréquentes
Dans un groupement conjoint, chaque cotraitant n’est responsable que de sa propre partie. Dans un groupement solidaire, tous les membres répondent solidairement de l’ensemble du marché : le maître d’ouvrage peut se retourner contre n’importe lequel d’eux.
Oui, mais cela nécessite l’accord du maître d’ouvrage et une modification formelle de la convention. En cas de défaillance du mandataire, les autres membres doivent désigner un remplaçant dans les délais fixés pour éviter la résiliation du marché.
Oui. Elle doit être jointe à l’offre et communiquée au maître d’ouvrage. Dans les marchés publics, une version signée par tous les membres est généralement exigée avant la notification du marché.
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