Checklist : Les obligations des organismes de formation pour sous-traiter

Identifiez les documents à contrôler et les actions à mener pour sous-traiter vos formations sans risque.

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Checklist : Les obligations des organismes de formation pour sous-traiter

Simplifiez le respect de vos obligations et limitez les risques juridiques

La sous-traitance est un élément essentiel de votre activité de formation, mais elle peut également présenter des risques juridiques si elle n'est pas gérée correctement. Notre checklist vous guide à travers chaque étape, vous permettant de respecter les obligations légales et de garantir la conformité de vos pratiques.

Pourquoi cette checklist est indispensable :

  • Assurance de Conformité : Vérifiez chaque document requis pour chaque sous-traitant afin d'éviter les pièges juridiques.
  • Facilité d'Utilisation : Des instructions claires et détaillées vous guident tout au long du processus de sous-traitance.
  • Réduction des Risques : Évitez les erreurs coûteuses et les litiges en vous assurant que chaque aspect de votre sous-traitance est conforme aux réglementations.

Téléchargez dès maintenant votre copie gratuite de la checklist et assurez-vous que vous sous-traitez en toute conformité avec les réglementations en vigueur !

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