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Attestation de vigilance 2021 : Comment l'obtenir et la vérifier ?

3 minutes

Pour sous-traiter en toute sérénité, le donneur d'ordre doit demander à son sous-traitant des documents administratifs dont l'attestation de vigilance. Dans cet article, retrouvez toutes les informations utiles pour comprendre l'utilité de ce document et les démarches attendues pour l'obtenir et le vérifier.

C'est quoi une attestation de vigilance ?

L'attestation de vigilance est un document attestant de la fourniture des déclarations sociales et du paiement des cotisations et contributions pour les salariés de l'entreprise sous-traitante et/ou pour le sous-traitant directement selon son statut. Ce document est demandé par le donneur d'ordre à chaque sous-traitant en début de contrat.

Dans ce document, nous retrouvons les éléments suivants :

  • La dénomination sociale de la société (SARL , EURL , SA, SAS, SNC...)
  • L'adresse du siège social
  • Le numéro SIRET
  • La validation avérée ou non des obligations sociales durant les 6 derniers mois
  • Le nombre de salariés au sein de l'entreprise
  • Le montant total des dernières rémunérations déclarées à l'Urssaf
  • Les cotisations réglées au cours des 6 derniers mois

À quoi sert l'attestation de vigilance ?

L'attestation de vigilance permet de s'assurer pour le donneur d'ordre que son sous-traitant répond à ses obligations de déclaration et de paiement de ses cotisations en matière de sécurité sociale et d'allocations familiales, de contributions d'assurance chômage et de cotisations AGS pour ses salariés et/ou pour lui-même selon son statut. Sa collecte permets de lutter ainsi contre le travail dissimulé.

L'attestation de vigilance est-elle obligatoire ?

L'attestation de vigilance est demandée dans le cas où une entreprise a recours à un sous-traitant pour un marché de plus de 5000 euros hors taxes cumulés sur l'ensemble de l'année.  Autrement dit, le montant pris en compte correspond au montant global des différentes facturations et paiements liés aux prestations du sous-traitant sur l'année.

Cette demande répond à l'obligation de vigilance pour le donneur d'ordre et est encadrée par les articles D8222-5 et R8222-1 du Code du Travail.

Pourquoi l'attestation de vigilance est-elle nécessaire aux entreprises clientes ?

Si le sous-traitant n'est pas en règle de ses obligations (déclaration et paiement de ses cotisations), le donneur d'ordre risque de devoir payer solidairement ses taxes et impôts (Article L8222-2 du Code du Travail).

Quels sont les liens permettant d'obtenir une attestation de vigilance ?

La demande d'attestation de vigilance dépend de l'organisme de rattachement du sous-traitant :

Quels sont les liens permettant de vérifier une attestation de vigilance ?

La vérification de l'attestation varie selon l'organisme de rattachement de votre sous-traitant :

Quelle est la durée de validité d'une attestation de vigilance ?

La durée de validité d'une attestation de vigilance est de 6 mois. L'attestation doit être fournie dès la signature du contrat de sous-traitance et renouveler périodiquement jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

Notre tableau de suivi pour répondre à vos obligations légales :

L'attestation de vigilance n'est qu'un élément parmi tant d'autres de documents demandés lors du recours à la sous-traitance. Pour une parfaite mise en conformité de vos obligations légales, l'équipe compliance d'AddWorking a réalise un tableau de suivi dans lequel vous trouverez :

  • La liste des documents obligatoires
  • Les liens pour les vérifier
  • Une matrice pour calculer la durée de validité de chaque document
Évaluateur de risques liés à la sous-traitanceÉvaluateur de risques liés à la sous-traitance

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