Attestations URSSAF : le guide complet pour les pro

Les attestations URSSAF sont essentielles pour prouver votre régularité sociale, en particulier lors de missions en sous-traitance ou de réponses à des appels d’offres. Pourtant, entre attestation d’affiliation, de vigilance, de régularité sociale ou de déclaration de cotisations, il est souvent difficile de s’y retrouver.

Ce guide vous aide à comprendre à quoi correspondent ces attestations, comment les obtenir facilement, et à quel moment les transmettre. Vous découvrirez aussi comment gagner du temps et sécuriser vos démarches grâce à des outils utiles et pratiques.

Qui peut obtenir une attestation URSSAF ?

Toute personne ou structure ayant une activité professionnelle déclarée en France peut obtenir une attestation URSSAF, à condition d’être correctement enregistrée et d’avoir déclaré son activité. Cela concerne :

• Les travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs), dès leur immatriculation,
• Les professions libérales affiliées à l’URSSAF,
• Les entreprises (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) avec salariés ou non,
• Les associations employeuses

Dans tous les cas, la délivrance de l’attestation est conditionnée à la régularité des déclarations et paiements sociaux. En cas de retard ou d’irrégularité, l’attestation peut être refusée temporairement.

💡 Bon à savoir : les auto-entrepreneurs doivent avoir réalisé au moins une déclaration de chiffre d’affaires pour générer leur première attestation.

Comprendre les différentes attestations URSSAF à votre disposition

En tant que sous-traitant, certains documents issus de votre espace URSSAF peuvent vous être demandés régulièrement, notamment dans le cadre d’un contrat, d’un appel d’offres ou d’un contrôle. Ces attestations permettent de prouver que vous êtes en règle et de faciliter vos échanges avec vos clients.

Voici les principales attestations disponibles sur urssaf.fr (ou autoentrepreneur.urssaf.fr si vous êtes micro-entrepreneur) et leur utilité :

L’attestation de vigilance permet de prouver que vous êtes à jour dans vos déclarations et paiements de cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Elle est obligatoire dès que le contrat dépasse 5 000 € HT sur l’année, et doit être :

• Fournie avant le début de la prestation
• Renouvelée tous les 6 mois pendant toute la durée du contrat

Elle est systématiquement exigée dans les relations de sous-traitance. Elle permet de lutter contre le travail dissimulé et de sécuriser la relation avec vos clients.

⚠️ Attention : Le donneur d’ordre est tenu de vérifier l’authenticité du document à l’aide du code de sécurité présent sur l’attestation. En cas de manquement, il peut être tenu solidairement responsable des dettes sociales du sous-traitant (article L8222-2 du Code du travail).

Il existe deux formats d’attestation, selon votre statut juridique :

Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales

Ce format est destiné aux sociétés affiliées à l’URSSAF. C’est le document que vos clients demanderont le plus souvent.

À quoi ressemble ce document ?

• Format : 2 pages
• Titre exact : Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales
• Le code de sécurité figure dans la colonne de gauche de la première page
• Durée de validité : 6 mois, à compter de la date figurant en bas de la deuxième page (et non la date d’édition)

Attestation de compte à jour et de fourniture de déclarations et de paiements

Ce format est réservé aux auto-entrepreneurs affiliés à l’URSSAF. Il remplit les mêmes fonctions que l’attestation précédente, dans un format adapté.

À quoi ressemble ce document ?

• Format : 1 page
• Titre exact : Attestation de compte à jour et de fourniture de déclarations et de paiements
• Le code de sécurité se trouve dans la colonne de gauche
• Durée de validité : 6 mois, à compter de la date mentionnée dans le premier paragraphe

Les attestations d’affiliation ou de radiation (moins fréquent)

• Attestation d’affiliation : prouve que vous êtes bien enregistré auprès de l’URSSAF, utile en début d’activité ou pour compléter un dossier administratif.
• Attestation de radiation : permet de justifier que vous avez cessé votre activité, à fournir par exemple à la demande d’un client ou d’un organisme tiers.

💡 Bon à savoir :  si l’attestation n’apparaît pas dans votre espace URSSAF, cela signifie probablement qu’il y a un retard de déclaration ou de paiement à régulariser.

Comment récupérer ses attestation URSSAF ?

Pour les entreprises et indépendants affiliés à l’URSSAF

1. Rendez-vous sur www.urssaf.fr.
2. Connectez-vous à votre espace personnel.
3. Accédez à la rubrique « Mes attestations ».
4. Sélectionnez « Attestation de déclaration et de paiement des cotisations sociales ».
5. Cliquez sur « Valider » puis téléchargez le PDF dans la colonne « Actions ».

💡 Bon à savoir : Vous pourrez également retrouver d’autres attestations utiles selon vos besoins : CSG-CRDS, formation professionnelle, affiliation ou radiation. Toutes sont téléchargeables au même endroit, si votre situation URSSAF est à jour.

Pour les auto-entrepreneurs

1. Allez sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
2. Connectez-vous à votre compte via l’onglet « Gérer mon auto-entreprise ».
3. Dans la rubrique « Mes attestations », choisissez « Attestation de déclaration et de paiement des cotisations sociales ».
4. Validez et cliquez sur « Télécharger mon attestation ».

💡 Bon à savoir : Ce service vous permet également de générer vos attestations CSG-CRDS ou formation professionnelle, si elles vous sont demandées dans le cadre d’une formalité ou d’un appel d’offres.

Pour les entreprises sans salariés (SASU, professions libérales, etc.)

Si vous ne disposez pas encore d’un compte URSSAF actif ou que vous êtes dispensé de déclaration, vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur précisant que vous n’employez pas de salariés et que vous n’avez pas d’obligations sociales à ce jour. Ce document doit être daté, signé et tamponné, et peut être rédigé directement par le représentant légal.

En cas de création récente (moins de 3 mois)

Si vous venez de créer votre activité, l’attestation de vigilance peut ne pas être encore disponible. Dans ce cas, vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur temporaire, valable 4 mois à compter de votre date d’immatriculation. Elle doit préciser votre statut, la date de création, et être signée et tamponnée par vos soins.

💡 Bon à savoir : Si vous ne retrouvez pas votre attestation dans votre espace URSSAF, vérifiez que vous avez bien effectué toutes vos déclarations et que vos paiements sont à jour. En cas de doute, contactez votre URSSAF pour clarifier votre situation.

Quand et à qui fournir chaque attestation URSSAF ?

En tant que sous-traitant, vous êtes responsable de fournir vos attestations URSSAF à vos clients dans plusieurs contextes professionnels, souvent pour répondre à des obligations légales ou contractuelles.

• Attestation de vigilance : elle est obligatoire dès lors que votre contrat de prestation dépasse 5 000 € HT. Elle doit être remise dès la signature du contrat, puis renouvelée tous les six mois pendant toute la durée de la mission.
• Attestation CSG-CRDS : elle peut être demandée dans certains marchés publics ou appels d’offres spécifiques, notamment pour les prestations soumises à des obligations sociales particulières. Elle est généralement transmise à la demande de l’administration ou du client.
• Attestation de contribution à la formation professionnelle : elle peut être sollicitée par des clients dans le cadre d’une mission de formation ou pour vérifier que vous êtes bien à jour de vos contributions. Elle est généralement annuelle.
• Attestation d’affiliation ou de radiation : ces documents peuvent être demandés lors de la signature d’un premier contrat ou pour clôturer une relation commerciale. L’attestation d’affiliation est utile en début d’activité, tandis que celle de radiation prouve la cessation.

Important : si vous ne transmettez pas les documents attendus dans les temps, le donneur d’ordre peut être exposé à des sanctions. Pour éviter tout blocage ou rupture de contrat, assurez-vous de toujours disposer de versions à jour et facilement accessibles de vos attestations.

💡 Bon à savoir : vous pouvez aussi conserver vos attestations dans un outil sécurisé comme AddWorking pour les transmettre automatiquement dès qu’un client vous les demande.

Conclusion

Les attestations URSSAF sont des documents incontournables pour toute entreprise ou professionnel indépendant souhaitant prouver sa conformité sociale. Bien les comprendre, savoir comment les obtenir et à quel moment les fournir est essentiel pour sécuriser ses relations commerciales et répondre aux obligations légales.

S’appuyer sur des outils comme AddWorking permet de simplifier considérablement leur gestion, d’éviter les oublis et de garantir un haut niveau de rigueur dans le suivi administratif.

La plateforme AddWorking vous aide donc à :

• Déposer facilement vos attestations dans un espace sécurisé accessible par vos clients ;
• Être alerté automatiquement avant la date d’expiration de vos documents, pour éviter toute relance ou rupture de contrat ;
• Centraliser tous vos justificatifs au même endroit, pour ne plus chercher vos PDF dans vos mails ou dossiers ;
• Gagner du temps en transmettant vos documents à plusieurs clients en un clic.

Cette solution est idéale pour les artisans, TPE, indépendants ou prestataires réguliers qui souhaitent soigner leur image, renforcer la confiance de leurs clients et se concentrer sur leur cœur de métier, sans être ralentis par l’administratif.

À retenir : AddWorking vous permet de rester conforme, de manière simple, fiable et professionnelle.