Attestation URSSAF : comment la télécharger (pas à pas)

Pour télécharger votre attestation URSSAF, connectez-vous à votre espace sur urssaf.fr, ou sur autoentrepreneur.urssaf.fr si vous êtes micro-entrepreneur, ouvrez la rubrique « Mes attestations » et choisissez le document dont vous avez besoin. Celui que vos clients vous demandent le plus souvent est l’attestation de vigilance : elle prouve que vous êtes à jour de vos déclarations et de vos cotisations, et elle est valable six mois.

Ce guide vous aide à comprendre à quoi correspond chaque attestation URSSAF, comment l'obtenir depuis votre espace en ligne, et à quel moment la transmettre à vos clients. Si vous cherchez la liste complète des justificatifs de régularité sociale et fiscale à fournir à vos donneurs d'ordres, consultez notre guide dédié : Régularité sociale et fiscale : quels documents fournir ?.

Qui peut obtenir une attestation URSSAF ?

Toute personne ou structure ayant une activité professionnelle déclarée en France peut obtenir une attestation URSSAF, à condition d’être correctement enregistrée et d’avoir déclaré son activité. Cela concerne :

• Les travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs), dès leur immatriculation,
• Les professions libérales affiliées à l’URSSAF,
• Les entreprises (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) avec salariés ou non,
• Les associations employeuses

Dans tous les cas, la délivrance de l’attestation est conditionnée à la régularité des déclarations et paiements sociaux. En cas de retard ou d’irrégularité, l’attestation peut être refusée temporairement.

💡 Bon à savoir : avant leur première échéance de déclaration, les travailleurs indépendants qui débutent obtiennent une attestation provisoire, valable jusqu’à cette échéance.

Comprendre les différentes attestations URSSAF à votre disposition

En tant que sous-traitant, certains documents issus de votre espace URSSAF peuvent vous être demandés régulièrement, notamment dans le cadre d’un contrat, d’un appel d’offres ou d’un contrôle. Ces attestations permettent de prouver que vous êtes en règle et de faciliter vos échanges avec vos clients.

Voici les principales attestations disponibles sur urssaf.fr (ou autoentrepreneur.urssaf.fr si vous êtes micro-entrepreneur) et leur utilité :

L’attestation de vigilance permet de prouver que vous êtes à jour dans vos déclarations et paiements de cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Votre client doit vous la demander dès qu’un contrat atteint 5 000 € HT. Elle doit être :

• Fournie avant le début de la prestation
• Renouvelée tous les 6 mois pendant toute la durée du contrat

Elle est systématiquement exigée dans les relations de sous-traitance. Elle permet de lutter contre le travail dissimulé et de sécuriser la relation avec vos clients.

⚠️ Attention : Le donneur d’ordre est tenu de vérifier l’authenticité du document à l’aide du code de sécurité présent sur l’attestation. S’il ne l’a pas fait et que son sous-traitant est verbalisé pour travail dissimulé, il pourrait devoir payer solidairement les cotisations dues (article L8222-2 du Code du travail). C’est pourquoi vos clients insistent pour l’avoir à jour.

Il existe deux formats d’attestation, selon votre statut juridique :

Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales

Ce format est destiné aux sociétés affiliées à l’URSSAF. C’est le document que vos clients demanderont le plus souvent.

À quoi ressemble ce document ?

• Format : 2 pages
• Titre exact : Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales
• Le code de sécurité figure dans la colonne de gauche de la première page
• Durée de validité : 6 mois, à compter de la date figurant en bas de la deuxième page (et non la date d’édition)

Attestation de compte à jour et de fourniture de déclarations et de paiements

Ce format est réservé aux auto-entrepreneurs affiliés à l’URSSAF. Il remplit les mêmes fonctions que l’attestation précédente, dans un format adapté.

À quoi ressemble ce document ?

• Format : 1 page
• Titre exact : Attestation de compte à jour et de fourniture de déclarations et de paiements
• Le code de sécurité se trouve dans la colonne de gauche
• Durée de validité : 6 mois, à compter de la date mentionnée dans le premier paragraphe

Les attestations d’affiliation ou de radiation (moins fréquent)

• Attestation d’affiliation : prouve que vous êtes bien enregistré auprès de l’URSSAF, utile en début d’activité ou pour compléter un dossier administratif.
• Attestation de radiation : permet de justifier que vous avez cessé votre activité, à fournir par exemple à la demande d’un client ou d’un organisme tiers.

💡 Bon à savoir :  si l’attestation n’apparaît pas dans votre espace URSSAF, cela signifie probablement qu’il y a un retard de déclaration ou de paiement à régulariser.

Comment télécharger ses attestations URSSAF ?

Pour les entreprises et indépendants affiliés à l’URSSAF

1. Rendez-vous sur www.urssaf.fr.
2. Connectez-vous à votre espace personnel.
3. Accédez à la rubrique « Mes attestations ».
4. Sélectionnez « Attestation de déclaration et de paiement des cotisations sociales ».
5. Cliquez sur « Valider » puis téléchargez le PDF dans la colonne « Actions ».

💡 Bon à savoir : Vous pourrez également retrouver d’autres attestations utiles selon vos besoins : CSG-CRDS, formation professionnelle, affiliation ou radiation. Toutes sont téléchargeables au même endroit, si votre situation URSSAF est à jour.

Pour les auto-entrepreneurs

1. Allez sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
2. Connectez-vous à votre compte via l’onglet « Gérer mon auto-entreprise ».
3. Dans la rubrique « Mes attestations », choisissez « Attestation de déclaration et de paiement des cotisations sociales ».
4. Validez et cliquez sur « Télécharger mon attestation ».

💡 Bon à savoir : Ce service vous permet également de générer vos attestations CSG-CRDS ou formation professionnelle, si elles vous sont demandées dans le cadre d’une formalité ou d’un appel d’offres.

Pour les entreprises sans salariés (SASU, professions libérales, etc.)

Même sans salarié, votre entreprise obtient son attestation dès lors qu’elle déclare ses revenus d’activité et paie ses cotisations à temps : elle se télécharge dans votre espace URSSAF comme ci-dessus. Une attestation sur l’honneur ne la remplace pas, le Code du travail ne la prévoit pas. Si l’attestation n’apparaît pas, contactez votre URSSAF.

En cas de création récente

Si vous êtes travailleur indépendant et débutez votre activité, l’URSSAF vous délivre une attestation provisoire, dès lors que votre activité a été régulièrement déclarée. Elle est valable jusqu’à votre première échéance de déclaration ou de paiement (article L.243-15 du Code de la sécurité sociale). Ensuite, téléchargez l’attestation classique et transmettez-la à vos clients.

💡 Bon à savoir : Si vous ne retrouvez pas votre attestation dans votre espace URSSAF, vérifiez que vous avez bien effectué toutes vos déclarations et que vos paiements sont à jour. En cas de doute, contactez votre URSSAF pour clarifier votre situation.

Quand et à qui fournir chaque attestation URSSAF ?

En tant que sous-traitant, vous êtes responsable de fournir vos attestations URSSAF à vos clients dans plusieurs contextes professionnels, souvent pour répondre à des obligations légales ou contractuelles.

• Attestation de vigilance : elle est obligatoire dès lors que votre contrat atteint 5 000 € HT. Elle doit être remise dès la signature du contrat, puis renouvelée tous les six mois pendant toute la durée de la mission.
• Attestation CSG-CRDS : elle peut être demandée dans certains marchés publics ou appels d’offres spécifiques, notamment pour les prestations soumises à des obligations sociales particulières. Elle est généralement transmise à la demande de l’administration ou du client.
• Attestation de contribution à la formation professionnelle : elle peut être sollicitée par des clients dans le cadre d’une mission de formation ou pour vérifier que vous êtes bien à jour de vos contributions. Elle est généralement annuelle.
• Attestation d’affiliation ou de radiation : ces documents peuvent être demandés lors de la signature d’un premier contrat ou pour clôturer une relation commerciale. L’attestation d’affiliation est utile en début d’activité, tandis que celle de radiation prouve la cessation.

Important : si vous ne transmettez pas les documents attendus dans les temps, le donneur d’ordre peut être exposé à des sanctions. Pour éviter tout blocage ou rupture de contrat, assurez-vous de toujours disposer de versions à jour et facilement accessibles de vos attestations.

Pour connaître l'ensemble des justificatifs (sociaux et fiscaux) que vos clients sont tenus de vous réclamer, consultez notre guide : Régularité sociale et fiscale : quels documents fournir ?.

💡 Bon à savoir : sur AddWorking, vous déposez vos attestations une seule fois et vos clients y ont accès, sans les renvoyer par email à chacun.

Conclusion

Les attestations URSSAF sont des documents incontournables pour toute entreprise ou professionnel indépendant souhaitant prouver sa conformité sociale. Bien les comprendre, savoir comment les obtenir et à quel moment les fournir est essentiel pour sécuriser ses relations commerciales et répondre aux obligations légales.

Sur AddWorking, nous vous aidons à :

• Déposer facilement vos attestations dans un espace sécurisé accessible par vos clients ;
• Être alerté automatiquement avant la date d’expiration de vos documents, pour éviter toute relance ou rupture de contrat ;
• Centraliser tous vos justificatifs au même endroit, pour ne plus chercher vos PDF dans vos mails ou dossiers ;
• Gagner du temps en transmettant vos documents à plusieurs clients en un clic.

Cette solution est idéale pour les artisans, TPE, indépendants ou prestataires réguliers qui souhaitent soigner leur image, renforcer la confiance de leurs clients et se concentrer sur leur cœur de métier, sans être ralentis par l’administratif.

À retenir : vous déposez vos documents, nous les vérifions, et vous ne payez rien.

Questions fréquentes

Comment télécharger mon attestation URSSAF ?

Connectez-vous à votre espace sur urssaf.fr, ou sur autoentrepreneur.urssaf.fr si vous êtes micro-entrepreneur. Dans « Mes attestations », choisissez « Attestation de déclaration et de paiement des cotisations sociales », validez puis téléchargez le PDF.

Combien de temps une attestation de vigilance est-elle valable ?

Six mois. Tant que votre contrat dure, votre client vous la redemandera tous les six mois.

Pourquoi mon attestation URSSAF n’est-elle pas disponible ?

Le plus souvent, une déclaration ou un paiement est en retard. Si vous débutez votre activité, demandez l’attestation provisoire, valable jusqu’à votre première échéance. Sinon, régularisez votre situation ou contactez votre URSSAF.

Qui peut me demander mon attestation de vigilance ?

Vos clients donneurs d’ordres, dès qu’un contrat atteint 5 000 € HT : à la signature, puis tous les six mois jusqu’à la fin du contrat.

Comment mon client vérifie-t-il mon attestation ?

Il saisit le code de sécurité imprimé sur l’attestation dans l’outil de vérification de l’URSSAF. Il voit ainsi que le document a bien été émis par l’URSSAF et qu’il n’a pas été modifié.

‍