Rapport de risques liés à la sous-traitance

Plus vous avez recours à des ressources externes plus vous aurez des volumes de transactions conséquents à gérer.

La transaction intervient lors de :

• La qualification du panel
• L'offre de mission
• Le contrat
• Le suivi de mission
• La facture
• Le paiement

Le risque de ne pas être à jour de vos obligations légales au cours de l'ensemble de ses opérations est d'autant plus important si vous avez de nombreuses ressources externes à gérer. 📈

"Nul n'est censé ignorer la loi" alors pour respecter l'adage, nous vous conseillons cet article vous permettant d'être au clair avec vos obligations légales. 👇

Sous-traitants et/ou prestataires de services

Risques de solidarité financière et de travail dissimulé:

Vous êtes soumis à l'obligation de vigilance vis-à-vis de vos ressources externes si vous avez passé un marché de fournitures, de travaux ou de prestation de service de plus de 5.000 € HT cumulés sur l’année. En effet, la réglementation en vigueur impose à tout donneur d’ordre d’exiger de la part de ses prestataires et fournisseurs la communication de certains documents administratifs, ceci dès le début du contrat puis tous les 6 mois.

En cas du non-paiement des obligations sociales et fiscales par le prestataire, vous risquez de devoir payer solidairement leurs impôts, taxes et cotisations ainsi que d'être sanctionné.e pénalement.

🦸 L'équipe AddWorking vient à votre rescousse en vous proposant un tableau de suivi vous permettant d'identifier les documents obligatoires pour sous-traiter sans risque ainsi qu'une matrice permettant de vérifier leur validité.

Freelances

Risque de requalification :

Les contrats de vos ressources externes peuvent être requalifiés en contrat de travail, si leurs missions sont exécutées dans les mêmes conditions qu'un salarié. Cette situation donne lieu à des sanctions financières lourdes (paiement de cotisations sociales, annulation des réductions ou exonérations de cotisations dont l’entreprise a bénéficié), voire à des poursuites judiciaires.

Cette requalification peut être consécutive à un contrôle de l’inspection du travail ou à la saisie des Prud’hommes par votre ressource externe elle-même dans le but de requalifier cette relation de travail.

Le risque de requalification n'est pas une fatalité, nous avons interrogé dans un podcast un avocat expert de la question afin que vous puissiez contractualiser vos relations en toute sérénité. 🧘

Know you supplier, autrement dit, connaitre vos fournisseurs est essentiel pour vous protéger des risques de sanctions liées à la non conformité des documents légaux de vos ressources. Un système d'alerte automatisé  est un moyen pour vous d'être réactif dans le choix de vos ressources et dans vos relations contractuelles.

7 entreprises sur 10 ont été victimes d’une tentative de fraude en 2019. On apprend également que 18 % des entreprises arnaquées ont déjà subi une perte d’au moins 100 000 euros 💰

Les conséquences de ces fraudes peuvent avoir un impact non négligeable pour les entreprises et entraîner leur faillite.

Découvrez comment AddWorking simplifie et sécurise la gestion des factures :

Le traitement des factures est une étape importante et pourtant les délais de paiement sont souvent allongés du fait d'une prise en charge tardive par l'entreprise.

Conséquence ?

Difficile de fidéliser vos ressources externes. De plus, la santé économique de l'entreprise sous-traitante, des prestataires ou encore des freelances peut être gravement impactée.

Vous souhaitez optimiser le temps de traitement de vos factures ?

La conformité intervient sur l'ensemble du processus de gestion de vos ressources externes. Plus vous vous serez sensible à la mise en conformité de vos opérations, moins vous aurez de risques liés à la sous-traitance.

Pas encore convaincu.e ? AddWorking vous donne des exemples concrets de mise en conformité sur l'ensemble du processus de gestion juste ici.

Quel est l'intérêt d'un outil connecté à vos collaborateurs ?

7h40 : c'est le temps passé par semaine par les employés français à chercher une information selon l'étude menée par l'AIM. Ce temps peut être considérablement réduit si vous dotez vos collaborateurs d'un outil partagé tel que le SaaS .

Prenons l'exemple d'un comptable gérant les factures de sous-traitants : son temps perdu à rechercher des informations n'est pas négligeable si ce dernier n'est pas doté d'un outil partagé utile à l'exécution de ses opérations. Cette improductivité peut intervenir notamment quand le comptable cherche l'affirmation ou non que la prestation a bien été réalisée dans son ensemble par le sous-traitant. Si l'information n'a pas été partagée, le risque de générer le paiement à vos ressources externes augmente.

‍

Quel est l'intérêt d'un outil connecté à vos ressources externes ?

Les logiciels SaaS vous connectent à vos ressources externes afin de centraliser vos échanges et identifier rapidement l'acteur externe à jour de sa conformité et répondant à vos normes éthiques.
‍

Quel est l'intérêt d'un outil vous donnant une visibilité sur l'ensemble du processus de gestion de vos ressources externes ?

Avoir une vision globale sur l'ensemble du processus de gestion de vos ressources externes vous permet de mettre en conformité sur un seul outil vos opérations. Vous garantissez alors un réel contrôle tout au long de la relation avec vos ressources externes.

‍

Pour en savoir plus sur la différence entre les outils SaaS, Excel ou encore ERP pour mieux gérer vos ressources ça se passe ici :